Code de Conduite
Tous les évaluateurs qui travaillent pour notre société, assument et signent l'application de ce code. Dans l'esprit de l'Acte Unique Européen et du R.D. 775/1997 du 30 mai, concernant le régime juridique d'homologation des services et sociétés d'évaluation, et considérant les responsabilités qui incombent à nos évaluateurs vis-à-vis de leur rôle civique, économique et social, EUROVAL, a pris l'initiative d'établir un code de conduite commun, que chacun devra appliquer à son activité. Ces règles assurent au public en général, et à nos clients en particulier, l'indépendance, la garantie et la qualité de nos services, et répondent à une nouvelle réalité sociale et économique complexe et exigeante. Ce code n'a pas d'autorité légale et n'est qu'un complément aux règles, statuts, contrôles et pratiques propres aux organismes qui contrôlent ou supervisent les activités d'évaluation. L'essence du présent code est l'éthique professionnelle, qui limite les accès, donne une direction et guide nos évaluateurs dans les situations de conflits d'intérêts. |
- Professionnalisme
- L'évaluateur devra avoir la formation et l'expérience appropriée à l'objet de l'évaluation.
- L'évaluateur devra veiller en permanence à sa propre formation, se maintenir informé de toutes les évolutions dans les techniques d'évaluation, afin d'actualiser ses compétences et d'assurer à sa pratique professionnelle, le meilleur niveau.
- L'évaluateur s'assurera que la juste compétence, la courtoisie, la collaboration professionnelle et le respect, soient toujours les bases des relations avec ses collègues.
- L'évaluateur se maintiendra à un niveau élevé, en utilisant tous les organismes de formation professionnelle à sa disposition.
- L'évaluateur s'interdira toute activité ou publicité préjudiciable à la réputation de sa profession, ainsi que de toute conduite morale ou matérielle incorrecte.
- Responsabilité
- Connaître et respecter les normes contrôlées de son activité. Appliquer à son travail à tout moment les principes de loyauté et de bonne foi, selon les politiques, objectifs, critères et normes de conduite établies par Euroval, et veiller à leur respect et leur réalisation.
- Maintenir à tout moment une conduite sociale et publique en accord avec les critères, les règles et les valeurs acceptées.
- Indépendance
- L'évaluateur n'agira pas pour deux (ou plus) des parties du même cas, sauf s'il obtient le consentement des parties impliquées.
- L'évaluateur représentera, à tout moment, les intérêts légitimes et éthiques de ses clients, dans la mesure de ses possibilités, gardant son activité compatible avec un haut niveau de conduite professionnelle vis à vis des autres parties.
- L'évaluateur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que ne se produiront pas de conflits d'intérêts à l'acceptation d'une commande. Il évitera que des intérêts personnels ou familiaux influent sur les décisions prises, activités, services ou conseils donnés, au nom d'Euroval.
- Tout conflit éventuel qui pourrait surgir, devra être signaler au client avant d'accepter la commande. Les conflits apparaissant pendant l'exécution de la commande devront être immédiatement signalés au client.
- L'évaluateur devra conduire ses dossiers avec honneur, dignité, honnêteté, intégrité et indépendance, pour le bien de ses clients et de ses collègues, de façon à promouvoir la meilleure éthique, habileté professionnelle et bonne volonté.
- L'évaluateur ne devra être lié à aucune activité ou commerce, qui pourrait occasionner un conflit d'intérêt avec sa profession.
- L'évaluateur n'acceptera ni cadeaux,
ni attentions de clients ou fournisseurs qui pourraient être interprétés
comme influençant ses activités.
- Confidentialité
- L'évaluateur évoluera dans le cadre de son activité professionnelle, sous le devoir strict de permanente confidentialité ; il conservera le secret professionnel sur tout ce qui concerne ses clients.
- L'évaluateur devra se soumettre à la plus stricte confidentialité sur l'utilisation du savoir-faire interne. Euroval conservera à tout moment, la propriété intellectuelle et industrielle des programmes et systèmes informatiques, manuels, cours, études, rapports, etc., créations, développement et perfectionnement, de ses techniciens, et ne seront utilisés à des fins personnelles ou par des tiers, ni pour un quelconque bénéfice ou profit.
- L'évaluateur maintiendra le secret professionnel concernant les données, les rapports, comptes, bilans, plans stratégiques et autres activités de Euroval, et ne laissera pas accès à ceux-ci, sauf en cas d'autorisation ou en accord avec la loi ou décision judiciaire.
- Engagement de
réalisation
- L'évaluateur signataire assume le contenu du présent code de conduite et s'engage à son application stricte.
- Le présent code de conduite n'exclut pas l'application de toute autre norme légale ou règlement qui pourrait s'appliquer.
